MENTIONS LÉGALES

Transparence et conformité. Retrouvez ici toutes les informations légales concernant l'activité d'EFGH-dev.

1. Éditeur du site

Le site EFGH-dev est édité par :
Dénomination : EFGH-dev
Statut juridique : Entrepreneur individuel

Siège social :
63 RUE de Téting
57380 Pontpierre
FRANCE

Contact : contact@efgh-dev.fr

2. Informations légales & Immatriculation

  • SIRET : 100 013 044 00019
  • RCS : 100 013 044 00019
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : Non applicable (article 293 B du CGI)

3. Hébergement

L'infrastructure technique du site est assurée par OVH.

  • Dénomination : OVH
  • Statut juridique : Société par action Simplifiée (SAS)
  • Siège social : 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX
  • SIRET : 424 761 419 00045
  • RCS : 424 761 419 00045
  • TVA Intracommunautaire : FR22424761419
  • Email de contact : investor.relations@ovhcloud.com

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.